BANLIEUES FRANCAISES : CHRONOLOGIE DE 40 ANS D’ECHEC

michele_morelPar Michèle MOREL – mars 2014

L’enchainement des évènements qui sont expliqués dans ces pages ne sont pas le fruit de notre imagination mais le reflet exact et sincère d’une vérité terrible qu’il est souhaitable de se remémorer pour comprendre l’enchainement irrémédiable et implacable d’une dérive totale des banlieues. L’impuissance, la lâcheté, l’inconscience ou la cécité des gouvernements se déroulent au fil de la lecture. Tous ces faits sont facilement vérifiables ; de multiples sites dédiés à la politique de la ville déroulent cet historique

chronologique. Pathétique.

PREMIERE ETAPE

Une réalité accablante

1973

Le Secrétariat à la Jeunesse se pose des questions. Une circulaire du Ministre de l’Equipement, Olivier Guichard, met fin à la construction de grands ensembles. Une équipe de hauts fonctionnaires de l’action sociale décide « d’étudier » les moyens d’améliorer les relations sociales dans les grands ensembles collectifs. Ce groupe s’appelle :Habitat et Vie Sociale (HVS). Le résultat les étonne.

1976

Le dernier bidonville est détruit à Nice. Les cités de transit (censées être provisoires) vont succéder aux bidonvilles. Il est décidé la création d’un Comité d’études sur la violence, la criminalité et la délinquance (CEVCD) au Ministère de la Justice. Trois mois plus tard, création du Fonds d’Aménagement Urbain (FAU), destiné à financer l’aménagement des centres-villes et de leurs quartiers.

1977

On parle déjà de réhabilitation des cités HLM sur 53 sites. Le premier Plan Banlieue est mis en place. 50 opérations sont prévues d’ici 1981. A. Peyrefitte reçoit un rapport intitulé « réponses à la violence ». Il annonce le redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les zones concernées.

1979

Premières émeutes urbaines dans le quartier de la Grappinière à Vaulx en Velin = incendies de voitures, affrontement avec la police qui dureront jusqu’en 1980. Le quartier Olivier de Serres à Villeurbanne se distingue jusqu’à se faire une réputation à l’échelle nationale ! Charles Hernu, maire de la ville, décide alors de « raser » ce « vivier à délinquance » (on sait ce qu’il en est en 2013 de ce quartier dont il faut, A NOUVEAU, raser les villas existantes dont les prêts sont encore à payer ! !).

1980

Un gardien d’immeuble de Vitry s/Seine tue Abdelkhader Lareiche—Importante mobilisation des jeunes immigrés = création du Collectif Mohamed. Paris panique et cfée en vitesse un Groupe interministériel pour l’aménagement des banlieues (GIAB)

1981

Violentes émeutes dans le Rhône : d’abord aux Minguettes à Vénissieux, puis à Villeurbanne et à Vaulx-en-Velin. De juillet à septembre, c’est l’enfer. Solution de nos élites : les articles de la loi de 1901 interdisant aux étrangers de créer des associations sont supprimés (…). Mais le gouvernement « planche » ! Alors ils créent une Commission Nationale pour le développement social des quartiers » (CNDSQ) pour, disent-ils, « lutter contre la ghettoïsation des quartiers défavorisés ». 20 sites en France sont alors classés « ilots sensibles ». Puis le gouvernement, qui planche toujours, crée des « zones d’éducation prioritaire » (ZEP) pour enrayer l’échec scolaire. Les missions pour l’emploi des jeunes sont crées = public concerné : 16 à 25 ans sortis de leur formation initiale sans qualification.

1982

Création de la « Commission des Maires sur la sécurité » (CMS). En même temps, G. Deferre, ministre de l’Intérieur, promulgue la loi sur les droits et libertés des collectivités. Et puis, lancement de l’Opération Prévention Eté (OPE) du ministère de la jeunesse en réponse aux « incidents » de l’été 1981. En fin d’année, présentation au 1er ministre, par le président de CMS (commission des Maires sur la Sécurité), G. Bonnemaison , maire de Grenoble « face à la délinquance : prévention, répression, solidarité».

1983

Rapport du président de la CNDSQ « Ensemble, refaire la ville » donc = création du Conseil National de Prévention de la Délinquance (CNPD) et visite de F. Mitterand à la Cité des 4000 à la Courneuve (93) après le meurtre d’un enfant. Lancement de la « Mission Banlieue 89 » = projet de réhabilitation pour « réintroduire l’esthétique dans les quartiers ».

Pendant ce temps, les beurs organisent une marche « pour l’égalité et contre le racisme», dite«Marche des Beurs». Le CNPD publie une liste de 18 villes volontaires pour des actions pilotes en matière de police, de justice et d’action sociale.

1984

Les premiers contrats de plan état-région qui intègrent le développement social des quartiers = 148 conventions DSQ sont inscrites concernant 170 quartiers.

Création du Comité interministériel pour les Villes (CIV) et du Fonds de Solidarité Urbaine (FSU) = l’état décide l’amélioration du cadre de vie urbain et transfert, au profit des collectivités territoriales, certaines compétences avec les ressources financières qui s’y rattachent ! DEMISSION DE L’ETAT.

1985 à 1987

Création des « Contrat d’action de prévention pour la sécurité dans la ville » (CAPS), là où existent des Conseils de Prévention de la Délinquance – Les crédits attribués à « Banlieues 89 » sont supprimés (constat d’échec). La CNDSQ est maintenant rattachée au Ministère de l’équipement devant l’ampleur du phénomène.

Les Projets Urbains de grande ampleur voient le jour.

SECONDE ETAPE

1988

Création de « l’îlotage dans les quartiers » par P. Joxe, ministre de l’Intérieur. Un délégué interministériel à la ville est nommé par M. Rocard. Ensuite, création d’un Conseil National des villes (CNV), d’un Comité interministériel des villes et du développement social urbain (CIV) et d’une Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV). Instauration du RMI.

400 QUARTIERS SONT AINSI RECENSES.

1989

X° plan gouvernemental (déjà !) 400 conventions DSQ sont signées. Lancement du « Programme Développement Solidarité » (PDS). La politique de la ville prend son ampleur en définissant notamment le principe de « Développement Social Urbain » (DS) – Alors, création de « l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) – et puis, création du « Haut Conseil à l’Intégration » (HCI).

1990

Violentes émeutes à Vaulx-en-Velin après la mort d’un jeune dans un accident de moto, près d’un barrage de police. F. Mitterrand assiste à Bron aux 3° Assises Nationa les Banlieues 89. Il promet de « changer la ville en cinq ans ».—Création du premier Ministère de la Ville, confié à Michel Delebarre.

1991

Nomination de 13 sous-préfets, chargés de mission pour la politique de la ville. Emeutes dans la cité des Indes à Sartrouville (78) après la mort de Djamel Chettouh abattu par un agent de surveillance. Création d’un « Comité d’évaluation de la politique de la ville » – Violents incidents au Val-Fourré, à Mantes-la-Jolie (78) = création de la section violences urbaines aux Renseignements Généraux (RG) – Création de l’opération « Quartiers Lumières » et vote de la Loi d’Orientation pour la Ville (LOV) dite aussi « loi anti-ghettos ». L’armée entre en scène Les premiers Grands Projets Urbains (GPU) voient le jour sur la banlieue parisienne mais aussi à Vénissieux, Marseille, Roubaix, Tourcoing. Création du service national

ville « SNV » = les appelés du contingent seront affectés dans les quartiers jugés sensibles.

1992

Bernard Tapie est nommé ministre de la ville ; il est convaincu que l’intégration passe par le sport. Sous le coup de poursuites judiciaires, il démissionne quelques semaines plus tard … avant de réintégrer son poste quelques mois après. Les Plans Locaux de Sécurité (PLS) prévoient, dès cette époque, l’accroissement de la présence policière dans les banlieues.

1993

Cette fois-ci, c’est l’emploi qui est visé. Création des Plans Locaux d’Insertion par l’Economique (PLIE) pour soutenir le retour à l’emploi des personnes « les plus en difficulté ». Mme Simone Veil est nommée ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville. Elle entend bien, et c’est juré, « remettre de l’ordre dans la politique de la ville ». !

Pour lui donner raison, des émeutes éclatent à Melun « Seine & Marne), après le décès d’un jeune du quartier nord de la ville.

1994—1995

Emeutes dans le quartier des Sapins (Rouen) – création d’un Fonds interministériel d’intervention pour la politique de la ville (FIV) – Incidents entre jeunes et forces de l’ordre à Garges lès Gonesse (Val d’Oise) – vite, une circulaire gouvernementale relative à la « politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité en milieu urbain » est pondue. Mme Veil fait un discours devant le

Conseil national pour l’intégration des populations immigrées (CNIPI). Elle annonce que Vénissieux, Vaulx-en-Velin sont « sélectionnées » parmi les 10 villes françaises devant disposer d’un Grand Projet Urbain (démolition totale des immeubles financée par un crédit d’Etat sur 50 ans !).

Mise en place de 214 contrats de ville. 750 communes sont concernées pour 1300 quartiers

Lancement du programme européen Urban (1994-1999). 8 sites français sont sélectionnés.  3 mois plus tard, échauffourées entre jeunes et policiers à Pau, à la suite du meurtre d’Azzouz Read—création de 185 postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire)

Emeutes au Havre

Emeutes à Noisy-le-Grand (93)

Affrontements entre jeunes et policiers à la Cité des Fontenelles (Nanterre)

Emeutes dans le quartier St Nicolas à Laval.

Edouard Balladur affecte en vitesse 100 millions de francs supplémentaires sur le Plan d’Urgence pour la Ville.

1996

Alain Juppé , premier ministre, crée le pacte de relance pour la ville, axé sur le développement économique et l’emploi—création des « emplois de ville » pour les jeunes des quartiers de 18 à 25 ans (ils sont remplacés l’année suivante par les emplois jeunes).

Instauration de 30 zones franches—La loi sur la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville recense 750 zones urbaines sensibles (ZUS) – création, en même temps, des zones franches urbaines « SFU » afin d’attirer les entreprises dans certains quartiers en difficulté grâce à des exonérations fiscales et sociales. 4000 policiers supplémentaires sont affectés à ces quartiers par la création « d’unités à caractère éducatif renforcé ». Mais très vite, ce sont 7000 à 10 000 policiers du contingent service ville qui sont affectés à leur tour.

1997

JP Chevènement, ministre de l’Intérieur, annonce la création d’une « police de proximité », puis la création des « Contrats Locaux de Sécurité » (CLS) destinés à renforcer le dispositif préventif et répressif dans ces quartiers.

Réponse de la rue = Violents affrontements entre jeunes et CRS à Dammarie-lès-Lys (seine & marne).

Incidents à Lyon dans le quartier de la Duchère,

Emeutes dans les cités de Strasbourg pour la St Sylvestre—50 voitures sont incendiées.

Constats d’échec & Surenchère

TROISIEME ETAPE   « refaire la ville …..»

1998

Les « rencontres des acteurs de la ville » organisées à Lyon, dressent un bilan de 15 ans de la politique de la ville. Les chiffres ne sont pas communiqués, ni le constat d’échec. JP Sueur, maire d’Orléans, rédige un rapport « Demain la ville » et formule 50 propositions … nouvelles (!) pour la ville …

JP Chevènement évoque, cette année là, « les petits sauvageons qui vivent dans le virtuel » … Les Assises nationales des ZEP à Rouen ne communiquent aucune info sur la réalité de la situation— Le Comité interministériel des Villes définit des priorités en matière de politique urbaine (?). La loi d’orientations sur les exclusions est pondue.

Plusieurs nuits d’émeutes à Toulouse alors les Préfets auront de nouvelles compétences. L. Jospin, premier ministre, souhaite une « nouvelle ambition pour la ville ».

1999

Emeutes à Vauvert (gard) – du coup, une loi portant sur la création d’une « couverture maladie universelle» (CMU) est votée.

Signature du premier Contrat de Ville 2000-2006 pour 1300 quartiers concernant 6 millions d’habitants 50 projets de ville (GPV) sont créés 30 opérations de renouvellement urbain (ORU)

2000

Emeutes dans les cités de la Grande-Borne à Grigny (essone) et des Tarterêts à Corbeil- Essonnes—Circulaire sur l’évaluation des contrats de ville et des politiques régionales de la ville pour la période 2000-2006 (les vrais chiffres ne seront jamais communiqués). La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) dite loi « Gayssot » de son auteur communiste sous le gouvernement de J. Chirac—Cette loi soumet à un prélèvement les communes comptant moins de 20% de logements sociaux. Les moyens financiers débloqués sont considérables et engagent les collectivités pour une période de 30 à 50 ans !

2001

Création de l’Institut des Villes par Claude BartoloneEmeutes à Borny, à Metz, puis à Thononles- Bains. 10 milliards de subventions nouvelles seront débloquées, puis 25 milliards de prêts à taux réduit en faveur des personnes vivant dans les quartiers difficiles … Démolition des barres d’immeubles construites depuis les années 1960 (GPV).

Emeutes à Vitry-sur-Seine (val de marne) – création de la circulaire « Education-Ville ». Accélération du programme de démolition de tours et de barres Objectif = 30 000 logements HLM par an dans les années à venir. Chirac parle de « ghettos urbains ».

Les Assises nationales des ZEP à Rouen ne communiquent aucune info sur la réalité de la situation—

2002

Incidents à la Cité des Musiciens aux Muraux (Yvelines) – création du Comité national d’évaluation de la politique de la ville et promulgation de la loi de modernisation sociale. Puis, création de la circulaire modifiant les exonérations de charges fiscales et sociales des entreprises installées en zones franches urbaines (SFU).

Nouvelle loi sur la démocratie de proximité—Opération « Talents des cités » (40 créateurs d’entreprises et d’associations issus des quartiers difficiles se voient attribuer une bourse de 5000€ – La Cour des Comptes sur la politique de la ville publie son rapport = explosif !

Après les émeutes entre jeunes et forces de l’ordre à Evreux (Eure), mise en ligne du système d’information géographique (SIG) du ministère de la ville.

2003

On est maintenant arrivé à 41 nouvelles zones franches urbaines (SFU) – alors, des nouvelles lois :

Loi pour la Sécurité Intérieure (LSI)

Loi sur l’urbanisme et l’habitat

Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite loi Borloo pour la « lutte contre les inégalités sociales et territoriales » – Lancement du « Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et aussi installation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), parce qu’à ce stade, il convient d’observer … On parle maintenant de 150 à 200 000 démolitions de logements « vétustes »

2004

324 voitures sont incendiées dans différentes villes de France au cours de la nuit du Jour de l’An (chiffre communiqué), Violents affrontements entre jeunes et CRS dans le quartier de Neuhof à Strasbourg   Emeutes dans la cité de Hautepierre.

Mr Borloo présente son « plan de cohésion sociale » au gouvernement—L’Institut National des hautes études de sécurité (INHES) remplace l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) – Installation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (SUS) au sein de la Délégation interministérielle à la ville (DIV).

2005

Loi relative à la programmation pour la cohésion socialeN. Sarkozy promet de « nettoyer au Kärcher » le quartier de la Cité des 4000 à la Courneuve, suite à la mort d’un jeune suite à une rixe entre bandes rivales. Sarkozy, pris à partie par des jeunes, les traite à son tour de « racaille » et de « gangrène ». Des émeutes éclatent à Clichy-sous-Bois après l’électrocution, dans un transformateur EDF, de trois jeunes gens qui tentaient de fuir la police. Il s’agira, à ce moment là de « renforcer l’égalité des chances ».

Aggravation des violences à Clichy-sous-Bois—Les incendies de voitures et les affrontements avec les forces de l’ordre ne dsemparent pas. L’état d’urgence est proclamé le 8 novembre et restera en vigueur jusqu’en janvier 2006.

2006

Le CIV propose la création de 15 nouvelles zones franches urbaines portant ainsi leur nombre total à 100 et des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui prennent la suite des contrats de ville, dès l’année suivante. Loi sur l’égalité des chances—définition de la Géographie prioritaire des Contrats Urbains de Cohésion Sociale = calendrier de mise en oeuvre.

L’accélération du programme de rénovations urbaines prolongé jusqu’en 2013, est annoncée ….

Les années qui nous rapprochent de 2013-2014 ne font que multiplier des programmes d’intervention de toutes sortes. Rappelons que 19 ministres de la ville se sont succédé en 17 ans, tous bords politiques confondus ; pour quels résultats ? Il faut également dire que le comité interministériel des villes (« l’organe » en charge de la politique de la ville et présidé par le premier ministre) ne s’est jamais réuni entre 2002 et 2006—il aura fallu les émeutes de 2006 pour réveiller tout le monde !

La complexité inouïe des financements multiples, croisés de cette politique avait fait dire à Fadela Amara, secrétaire d’Etat : « il faut être bac + 10 pour tout comprendre et on ne capte rien aux sigles ». Il est par ailleurs impossible d’établir le montant des crédits affectés. En 2002, la presse (les Echos— 29/01/2002) annonçait déjà le chiffre de 40 milliards d’euros d’argent public consacré en quatorze ans aux quartiers en difficulté ; même la Cour des Comptes n’est pas en mesure de chiffrer avec exactitude.

Depuis cette époque, la situation s’étant encore fortement dégradée, à quel montant faut-il chiffrer ce gouffre colossal ?.

Sources :

le monde diplomatique « manière de voir » oct 2006—le Monde, 26/02/2002

Les Echos, janv. 2002

2013

Loi de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine,— concoctée par François Lamy, en discussion à l’assemblée nationale ; elle doit prendre la suite du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) (*) mis en place par JL Borloo (ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine) seulement en 2003, déjà obsolète et qui a coûté la bagatelle de 12 milliards d’euros de subventions. Cette fois-ci on parle de 45 milliards d’investissement dans les banlieues. En même temps, l’ANRU compte sur 5 milliares d’euros d’argent public.

Pour faire quoi de neuf ?

« depuis 18 mois, les quartiers de la politique de la ville sont présentés comme un potentiel et non plus comme une menace » (sic).

Autre changement :

« la fin d’une illusion entretenue depuis des décennies qui consistait à croire que l’on pouvait changer la vie des habitants par la seule transformation urbaine ». On intègre maintenant dans ce dispositif l’école, la sécurité, la lutte contre la délinquance et d’autres choses encore moins définies !

(*) Le PNRU, lancé en 2003 a permis de démolir, reconstruire et rénover 1 million de logements ! !

Sources :

le monde diplomatique « manière de voir » oct 2006—le Monde, 26/02/2002

Les Echos, janv. 2002 , « virage social pour la politique de la ville », nov. 2013