Le saviez-vous ?

NorbertHNorbert HEKIMIAN – conseiller du 6ème arrondissement de Lyon

Le choc de simplification, selon le gouvernement socialiste- application : le compte pénibilité

Malgré la remise en cause par le sénat du compte pénibilité institué dans la cadre de la « énième » réforme des retraites, les entreprises vont devoir désormais, mesurer et suivre, pour certains salariés, la pénibilité de leur travail.

A titre d’exemple, si un salarié lève ou porte une charge unitaire de 15 kilogrammes pendant au moins 600 heures par an, l’entreprise va devoir mettre en place une fiche de suivi.

Extrait de l’article Article D4161-2 du code du travail.

« Les facteurs de risques professionnels et les seuils d’exposition mentionnés à l’article L. 4161-1 sont ainsi fixés :

1° Au titre des contraintes physiques marquées :

FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS / SEUIL

Action ou situation  /  Intensité minimale  /  Durée minimale

  1. a) Manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2

Lever ou porter

Charge unitaire de 15 kilogrammes – 600 heures par an

Pousser ou tirer

Charge unitaire de 250 kilogrammes

Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules

Charge unitaire de 10 kilogrammes
Cumul de manutentions de charges

7,5 tonnes cumulées par jour / 120 jours par an

b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Maintien des bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés

900 heures par an”.