M.Wauquiez va-t-il ester en justice pour demander le remboursement par la Métropole de Lyon de l’excédent de la taxe poubelle payé au titre de l’hôtel de Lyon Confluence ?

Question orale du groupe FN, présentée par Muriel Coativy – 30 novembre 2017

En Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Muriel Coativy a abordé le sujet épineux des taxes d’enlèvement des ordures ménagères trop élevées.

 

Monsieur le Président,

Vous n’êtes pas sans savoir qu’un grand nombre de contribuables de la Métropole de Lyon saisissent depuis plusieurs mois le tribunal administratif de Lyon pour obtenir le remboursement de leur taxe poubelle appelée TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

En effet, l’association CANOL, association des Contribuables Actifs du Lyonnais dont je salue l’action ici, saisit chaque année, depuis 2011, la justice pour faire annuler les taux de la TEOM votés annuellement pas la Métropole. Je vous rappelle en effet que ces taux doivent être en rapport avec le coût du service. Or, ces taux sont votés de telle sorte que le montant des recettes de la TEOM excède d’environ 20 % le coût total de collecte et traitement des déchets ménagers. Selon l’association CANOL, les contribuables auraient ainsi versé ces dix dernières années un excédent total de 350 M€ au Grand Lyon.

Fort de la jurisprudence Auchan France du Conseil d’Etat du 31 mars 2014, de nombreuses entreprises lyonnaises ont déjà saisies le tribunal administratif de Lyon et obtenues le remboursement de la totalité de ce qu’elles ont payé au titre de la TEOM depuis plusieurs années. Cet été, l’Etat a déjà été condamné à payer plus d’un million d’euros pour neuf sociétés. Et ce mois-ci, quatorze nouvelles demandes ont été présentées au tribunal administratif de Lyon.

Monsieur le Président, que comptez-vous faire pour être remboursé de l’excédent illégal de prélèvement de la TEOM payé au titre de cet hôtel de Région Lyon Confluence ? Vous qui arguez avoir la région le mieux gérée du territoire, chassant les gaspillages inutiles et les dépenses somptuaires a fortiori illégales, comptez-vous saisir dans les prochains jours le tribunal administratif de Lyon pour demander le remboursement du trop-perçu par la Métropole de Lyon ? Comptez-vous condamner ainsi publiquement les taux illégalement votés ces dernières années à la Métropole de Lyon sous l’impulsion de son Président Gérard Collomb ?

Source : http://www.fn-aura.fr/


Interview d’Antoine MELLIES au micro de Paul SATIS, Lyon 1ère.

Antoine MELLIES, conseiller municipal de Givors et conseiller régional Auvergne Rhône-Alpes, désigné ambassadeur pour animer la refondation du Front National, commente l’actualité du FN et la ligne politique de Laurent Wauquiez, candidat à la présidence de LR.

Jeudi 23 novembre 2017


Travail détaché : la tartufferie des Républicains

Communiqué du groupe FN – 23 mars 2017

Le Front National est depuis toujours favorable à la priorité locale et nationale en matière d’emploi. C’est la raison pour laquelle nous avons voté, le 9 février dernier, le rapport présenté en Région Auvergne-Rhône-Alpes concernant la lutte contre le travail détaché et l’instauration de la « clause Molière ».

Or, le Préfet de Région, invoquant certaines dispositions européennes, demande de renoncer à cette clause linguistique jugée « discriminatoire »…

On voit bien là, une nouvelle fois, la schizophrénie politique qui frappe les LR et leurs alliés. Alors que dans les Régions, tentant de singer les thèmes du FN, les élus LR font voter des dispositifs de lutte contre le travail détaché, leurs députés votent à deux mains des dispositions européennes contraires.

La seule décision à prendre est de supprimer au niveau européen la directive des travailleurs détachés qui détruit nos emplois.

Il y a aujourd’hui une tartufferie LR qui mérite d’être soulignée : européiste et pour l’ouverture des frontières à Bruxelles et Strasbourg, partisans d’un protectionnisme économique en régions.

Les électrices et les électeurs français ont droit à une clarification. A moins qu’ils ne tranchent seuls les errances LR dès le 23 avril au soir…

Source : http://www.fn-aura.fr


Pour un soutien aux personnels des services d’incendie et de secours

Communiqué de presse de Christophe BOUDOT du 14 mars 2017

Les pompiers manifestent aujourd’hui leur mécontentement dans toute la France, mais aussi dans le département du Rhône.

De fait, leurs missions sont nombreuses avec la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, la protection des personnes, des biens et de l’environnement et les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Or aujourd’hui, du fait notamment de la double gestion Métropole/Département, le SDMIS (ex SDIS 69) compte 160 pompiers en moins que dans le précédent dispositif. Qui plus est, les pompiers ne sont plus en capacité, indépendamment de cette baisse d’effectifs, de réaliser leurs interventions dans de bonnes conditions puisqu’un certain nombre de quartiers échappent aux lois de la République.

Le Front National souhaite que d’une part les autorités gestionnaires du SDMIS reviennent à des effectifs opérationnels acceptables pour nos pompiers, et que d’autre part le nouveau Préfet de Région prenne la mesure de l’insécurité qui gangrène certains de nos quartiers en y affectant des forces de police suffisantes.