M.Wauquiez va-t-il ester en justice pour demander le remboursement par la Métropole de Lyon de l’excédent de la taxe poubelle payé au titre de l’hôtel de Lyon Confluence ?

Question orale du groupe FN, présentée par Muriel Coativy – 30 novembre 2017

En Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Muriel Coativy a abordé le sujet épineux des taxes d’enlèvement des ordures ménagères trop élevées.

 

Monsieur le Président,

Vous n’êtes pas sans savoir qu’un grand nombre de contribuables de la Métropole de Lyon saisissent depuis plusieurs mois le tribunal administratif de Lyon pour obtenir le remboursement de leur taxe poubelle appelée TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

En effet, l’association CANOL, association des Contribuables Actifs du Lyonnais dont je salue l’action ici, saisit chaque année, depuis 2011, la justice pour faire annuler les taux de la TEOM votés annuellement pas la Métropole. Je vous rappelle en effet que ces taux doivent être en rapport avec le coût du service. Or, ces taux sont votés de telle sorte que le montant des recettes de la TEOM excède d’environ 20 % le coût total de collecte et traitement des déchets ménagers. Selon l’association CANOL, les contribuables auraient ainsi versé ces dix dernières années un excédent total de 350 M€ au Grand Lyon.

Fort de la jurisprudence Auchan France du Conseil d’Etat du 31 mars 2014, de nombreuses entreprises lyonnaises ont déjà saisies le tribunal administratif de Lyon et obtenues le remboursement de la totalité de ce qu’elles ont payé au titre de la TEOM depuis plusieurs années. Cet été, l’Etat a déjà été condamné à payer plus d’un million d’euros pour neuf sociétés. Et ce mois-ci, quatorze nouvelles demandes ont été présentées au tribunal administratif de Lyon.

Monsieur le Président, que comptez-vous faire pour être remboursé de l’excédent illégal de prélèvement de la TEOM payé au titre de cet hôtel de Région Lyon Confluence ? Vous qui arguez avoir la région le mieux gérée du territoire, chassant les gaspillages inutiles et les dépenses somptuaires a fortiori illégales, comptez-vous saisir dans les prochains jours le tribunal administratif de Lyon pour demander le remboursement du trop-perçu par la Métropole de Lyon ? Comptez-vous condamner ainsi publiquement les taux illégalement votés ces dernières années à la Métropole de Lyon sous l’impulsion de son Président Gérard Collomb ?

Source : http://www.fn-aura.fr/


Grande opération #MontreTaCroix sur Lyon et le Rhône.

La décision du Conseil d’Etat enjoignant la commune de Ploërmel d’enlever la croix surplombant la statue de Jean-Paul II marque une nouvelle étape dans l’antichristianisme frappant la France et ouvre une nouvelle brèche à cette volonté régulière de souiller notre histoire et notre culture.

Cette décision fera jurisprudence pour toutes les croix érigées sur le domaine public après 1905 (loi de séparation des Eglises et de l’Etat). La prochaine étape sera, au nom de l’égalité, notion chère à notre justice française aujourd’hui, de réserver le même sort à toutes les croix érigées antérieurement à 1905.

Parce que ces croix font parties de nos racines et de notre culture, quelles que soient vos convictions religieuses, mobilisez-vous.

Faites-nous partager la Croix de votre village ou celles près de chez vous. Participez à notre grande opération #MontreTaCroix sur le Rhône.

Envoyez-nous votre photo sur contact@fn69.fr en nous précisant bien le nom de la commune  (située sur notre département / Rhône et Métropole de Lyon).

 


Le FN Lyon se mobilise contre les amendes à 60€

L’équipe de Lyon du FN69 s’est réunie lundi 23 octobre 2017 devant l’Hôtel de Ville lors du vote par le conseil municipal de Lyon de l’augmentation des amendes de stationnement de 17€ à 35 ou 60 €, selon la zone, au 1er janvier 2018.

Lyon va ainsi devenir la ville la plus chère de France en la matière !

Ces mesures vont notamment tuer la vie économique de notre centre-ville au profit des grands centres commerciaux de la périphérie.

Nous avons bien-sûr invité les Lyonnais à signer la pétition :  Non à l’augmentation des amendes de stationnement et de la vignette résident à Lyon !

 

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Réaction de Tiffany Joncour, élue du 9ème arrondissement, devant l’Hôtel de Ville de Lyon :

 

 


Intervention de Christophe BOUDOT Conseiller municipal de Lyon, consacrée au stationnement public de Lyon et Métropole de Lyon.

Conseil Municipal de Lyon

Séance du lundi 23 Octobre 2017

Intervention de Christophe BOUDOT

Conseiller municipal de Lyon

 

Rapports 2017 3368 / 3369 / 3370 / 3371 consacrés au stationnement publique de Lyon et Métropole de Lyon,

 

Monsieur le maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

 

Le 1er janvier prochain, le Père Fouettard aura pris les traits de Monsieur Sècheresse, barbe blanchie, homme de vertu, épris de la plus grande des sagesses. Celui-ci commencera à réaliser son doux rêve : « tout mettre en place pour parvenir à une ville de Lyon sans voiture… ». Son rêve – notre pire cauchemar.

Oh certes, il est plus que nécessaire de réfléchir à la place que l’on doit réserver à la voiture en ville. Si j’ai bien compris, votre rapport ne porte pas sur les enjeux sanitaires mais sur les voitures ventouses qui sont effectivement une plaie pour la fluidité du trafic et pour l’activité commerciale de proximité. Chacun en convient : la puissance publique doit mettre en place des mesures adaptées pour lutter contre les dérives.

Depuis quelques années, vous avez choisi, sous la pression des écologistes, d’écœurer littéralement les automobilistes et de les éloigner du centre-ville en réduisant méthodiquement les voies de circulation transformant la plupart des axes de notre ville en embouteillage permanent. Depuis quelques années, vous avez choisi de chasser ouvertement l’automobiliste du centre-ville en désynchronisant les feux et en raccourcissant la durée du feu vert, rallongeant d’autant les temps de parcours et exaspérant dès le matin les automobilistes.

Vous avez avec ce dispositif idéologique découragé un certain nombre de nos compatriotes à prendre leur voiture et vous les avez contraints à utiliser un mode de déplacement alternatif pas toujours adapté à leur vie et à leurs besoins. (suite…)


Exigeons une grande loi contre le terrorisme islamiste !

Le projet de loi contre le terrorisme présenté par le gouvernement est totalement insuffisant. Loin de renforcer la sécurité des Français, il affaiblit les dispositions de l’État d’urgence que le texte prétend pourtant reprendre et pérenniser dans le droit. Ainsi, par exemple, les assignations à résidence tout comme les fermetures administratives définitives de mosquée deviennent impossibles à mettre en œuvre avec ce projet de loi.

A l’Assemblée Nationale, les élus du Front National ont défendu des amendements permettant de lutter efficacement contre la menace tels que :

– L’assimilation du terrorisme à un acte de guerre dans le Code pénal;

– L’autorisation du port d’arme pour les policiers, gendarmes et militaires en retraite;

– L’expulsion automatique des délinquants et criminels étrangers;

– La déchéance de nationalité des binationaux djihadistes;

– La création d’une Cour de sûreté de l’État contre le terrorisme;

– L’interdiction des organisations islamistes.

Parce que le terrorisme n’est pas un acte criminel de droit commun mais un acte de guerre, parce qu’on ne pourra pas vaincre le terrorisme djihadiste sans s’attaquer à l’idéologie islamiste et à toutes ses ramifications dans notre société, avec nous exigez une grande loi d’union nationale contre le terrorisme islamiste !

SIGNEZ LA PETITION …

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Communiqué de presse de Christophe BOUDOT

A Lyon, le racket fiscal est en marche

 

 

Le stationnement des véhicules dans les grandes villes est un sujet difficile et récurent, même s’il est évident que la surconcentration automobile doit être gérée par les autorités. Force est de constater que les automobilistes sont pris encore et encore pour des « vaches à lait ».

 

On a d’abord restreint considérablement tous les axes de circulation : la ville et ses faubourgs sont maintenant dans un état d’embouteillage permanent. Ensuite, on a augmenté de 25 % l’abonnement des résidents et supprimé toutes les places gratuites de stationnement. Un nouveau cap s’apprête à être franchi dans ce qui ressemble à une véritable chasse aux automobilistes.

 

En effet, le conseil municipal s’apprête à voter l’augmentation de 350 % des amendes pour non-paiement de stationnement qui vont passer de 17 à 60 euros. A partir du 1er janvier 2018, la ville de Lyon va collecter un nouvel impôt sur le dos de ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour des raisons professionnelles ou familiales, ou de ceux qui sont découragés par l’insécurité dans les transports et leur manque de praticité au quotidien…

 

Le Front National dénonce un véritable racket fiscal et demande au maire de Lyon de retirer le projet de délibération du prochain conseil municipal qui est une marche de plus vers un racket fiscal permanent.

 

Christophe BOUDOT

Conseiller municipal de Lyon

Président du groupe FN au Conseil régional