ASSOCIATIONS—QUI SONT-ELLES ? Les connaissez-vous ?

michele_morelPar Michèle MOREL, mars 2014

L’association à but non lucratif
Elle ne doit pas engendrer de bénéfices mais dans la mesure où elle possède un compte bancaire sur lequel stagne des sommes d’argent non utilisées, celles-ci peuvent devenir, in fine, illégales, sujettes à TVA car l’association doit vivre de l’argent de ses cotisations annuelles et ne pas avoir d’argent statique en banque puisque les cotisations ont le seul but de servir de gestion de l’association pour l’année en cours.

Notre avis :
Les subventions doivent être accordées exceptionnellement. Est-ce légal de les renouveler chaque année ? Pour nous, cela démontre l’incapacité de l’association à gérer ses propres projets avec ses seuls moyens. Les collectivités locales n’ont pas à couvrir des projets que l’on peut considérer comme au-dessus des moyens de l’association.

L’association à but lucratif
Tout comme la précédente, elle peut salarier des personnes. L’association doit avoir un budget qui le lui permet. C’est une condition obligatoire, sinon, les subventions demandées aux collectivités locales sont des subventions permettant l’embauche de personnes par exemple. Il s’agit là de création fictive d’emploi.

Notre avis :
On rencontrera ce cas de figure régulièrement dans le cadre des associations qui gravitent autour de la politique de la ville (social, insertion, emploi des jeunes, culture, etc …).

L’association européenne
C’est la plus insaisissable de toutes parce qu’elle est complètement incontrôlable, absolument anonyme et particulièrement présente dans le cadre des contrats de plans état-région (contrats de ville = contrats urbains de cohésion sociale). Ses subventions sont considérables et tous les échelons financent : l’Europe, l’Etat, la Région, le Département, la Communauté de communes ou d’agglomération le Conseil Général, les Communes.

Notre avis :
Ce type d’association, rencontrée au niveau de Villeurbanne, fera l’objet d’une démarche spécifique et obligation pour elle d’afficher sa totale transparence au niveau du service que nous mettrons en ligne à disposition des contribuables.

L’association d’utilité publique
C’est une association financière. Les subventions sont données systématiquement (elles ne répondent donc pas au critère « caractère exceptionnel »). Elles sont présentes dans le cadre de la santé et des actions humanitaires ainsi que du logement. Elles peuvent bénéficier de mise à disposition d’agents communaux de façon légale.
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La Fondation
Sa vocation est différente de l’association puisqu’il s’agit d’entreprendre des actions qui se répètent sur plusieurs années. Elle tient une place particulière car elle a la puissance d’une société. Elle doit posséder au moins 50% de la somme qui lui est nécessaire pour l’accomplissement de ses projets et sa comptabilité doit faire un prévisionnel sur les 5 ans à venir. Ses moyens financiers sont donc bien réels.

Notre avis :
Dans la politique de la ville, des fondations peuvent être présentes dans un cadre plus politique (ex = Fondation Danielle Miterrand = passeport contre le racisme) – L’action politique ne cadre pas avec les deniers communaux – Les SEM (Syndicats d’économie mixte)
Elles représentent des dizaines de milliards d’euros pour plus de 800 000 emplois. Elles sont détenues à 65% environ par les collectivités territoriales (régionales, départementales, intercommunales et communales). Leur puissance est très réelle car l’intercommunalité va générer des fusions entre elles. Depuis leur création en 1983, les SEM ont subi pas moins d’une quarantaine de modifications de leur texte fondateur, parfois contradictoires.
Dans le cadre de la politique de la ville, il faut porter une attention particulière aux SEM (loi SRU— solidarité et renouvellement urbain), certaines mesures donnent la possibilité aux collectivités d’accorder des aides aux SEM pour la construction et la gestion de logements sociaux dans les mêmes conditions qu’aux organismes HLM.
Elles sont présentes dans les métiers de l’environnement (collecte et gestion des déchets, eau et assainissement) et des nouvelles technologies. On les trouve de plus en plus souvent dans le secteur de la culture pour porter des projets touristiques de grande envergure.

Notre avis :
Nous sommes opposés au tourisme associatif lorsqu’il s’agit de cela car nous avons là la démonstration flagrante de la concurrence déloyale du monde associatif vis-à-vis des sociétés du secteur privé qui concourent à des appels d’offres. C’est aussi la démonstration d’une ambiguité et d’une situation inconfortable des élus qui, coiffés d’un côté de la double casquette de membres des assemblées délibérantes et des conseils d’administration des SEM, courent, de l’autre le risque de poursuites pour
prise illégale d’intérêt ou délit de favoritisme !
A utiliser en toutes connaissances de cause et selon naturellement le projet qu’elles portent.

Des cas particuliers
·  Les associations communales de chasse,
·  Les offices de tourisme associatifs,
·  Les associations d’insertion,
·  Les associations de consommateurs,
·  Les associations en matière d’urbanisme et d’environnement
·  Les caisses des écoles
·  Les associations cultuelles
·  Les clubs sportifs
·  Les groupes d’élus dans les communes de 100 000 habitants et plus

Notre avis :
Pour ces types d’associations, le droit de celles-ci abonde en particularismes, en concertations « obligées » entre elles et les communes, en mécanismes participatifs, etc … etc ….. etc ….