Conseil municipal de Villeurbanne – 26 mai 2014

michele_morel R 2014-93 – Compte administratif 2013

Rapporteur _ Michèle Morel

 

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Ce CA clotûre la dernière mandature et nous voyons dans les faits, l’application chiffrée de toutes nos critiques durant la campagne électorale.

Une résultat comptablement parlant qu’il est difficile de critiquer, nous l’avions qualifié de vitrine électorale durant la campagne, nous le maintenons aujourd’hui, à la lecture de ce bilan, qui n’a pu se concrétiser qu’à la seule condition que le niveau des impôts soit maintenu, quoi qu’il en coûte aux petites bourses, pour absorber les frais de fonctionnement toujours en hausse, par exemple = la décision modificative qui suit et qui nous prévient d’engagements financiers plutôt alarmants.

Nous refusons l’appellation « saine gestion de la ville » ; car le réalisé budgétaire n’a pas à servir votre gloire politique ; il doit servir nos concitoyens ceux qui se saignent et se privent de l’essentiel pour assumer des impôts absolument plus en rapport avec leurs conditions personnel, qui n’est pas prête de s’améliorer. Vous annoncez déjà assez crânement des futures hausses d’impôts d’ici 2 ans. Votre autosatisfaction est révoltante.

Nous avons sous les yeux l’application stricte des missions municipales, dites obligatoires, rien de plus. Une anomalie exraordinaire en regard de l’évolution de la ville qui changera de strate durant ce mandat et en tous cas pas du tout mais pas du tout en rapport avec votre réserve financière à presque 19%.

Les dépenses de personnel

le poids lourd, très lourd, du fonctionnement de la ville à 57% auquel s’ajoute, ne l’oublions pas, le personnel associatif subventionné – c’est le poste par excellence des futures réductions de dépenses :

L’absentéisme d’abord pointé du doigt depuis 2004 par la cour des comptes à + 9%, remettant en cause le temps de travail des agents = nous attendons, bien sûr, la lecture du bilan social 2014 pour en juger plus précisément mais il semblerait que la fourchette se situe à + 11% – seulement 6 grandes villes font pire que vous en la matière. L’absence de jour de carence participe évidemment à ce palmarès : 12,50%, je vous le rappelle en 2011 ; c’est un record en France, ce qui impacte plus de 5 millions d’€ de charge financière bien mal venue par les temps qui courent qui s’additionnent avec les rémunérations des personnels hors titulaires à presque 9 M€.

Les contrats aidés alourdissent la note = une démagogie, un acte militant vis-à-vis de vos amis au gouvernement alors que l’apprentissage est bien timide, vous ne semblez pas vouloir privilégier cette filière alors qu’elle réclame actuellement le soutien des entreprises et des collectivités. Les contrats d’avenir quant à eux n’ayant pas d’avenir, quid les emplois jeunes.

Le recrutement des agents pour la mise en place des rythmes scolaires rajoute plus de 2 m€ , les subventions reçues n’y change rien, ce sont aussi des impôts + le personnel de piscine saisonnier, très important apparemment + les grèves ; tout ceci relève d’une obligation de modifier très sensiblement votre politique des ressources humaines.

Et les 35h

Les associations = plus de 4000

Etant donné leur importance dans vos choix budgétaires, , nous estimons qu’elles devraient être en vitrine sur le site de la mairie avec l’affichage transparent des subventions reçues de la ville mais aussi de toutes les collectivités. Cet affichage est incontournable, leur nombre d’adhérents et la réalité des projets initiés sont à connaitre de tous. Nous sommes farouchement opposés au clientélisme électoral qui met la suspicion sur le monde associatif quand la plupart d’entre elles réclament plus de transparence financière. Difficile d’échapper au clientélisme quand certaines profiteront des emplois aidés. Dans ce domaine là aussi, vos largesses sont sympathiques mais tout le monde devant apprendre à se serrer la ceinture, tout le monde est logé à la même enseigne.

Vous développez peu le mécénat s’agissant du secteur culturel ou socio économique, c’est pourtant une évolution nécessaire aussi bien pour les entreprises villeurbannaises que pour les intérêts communaux ; le financement participatif est l’avenir, vous devriez privilégier cette piste privée plutôt que la ponction systématique dans les fonds publics.

C’est la raison pour laquelle les festivités à Villeurbanne coûtent cher alors qu’en même temps nous avons besoin de développer autour de ces manifestations une véritable dynamique économique, c’est l’intérêt général qui le recommande pour un pari gagnant = entreprises – associations – municipalité.

Egalement, si la loi du 17/07/2002 accorde la possibilité de subventionner des organisations syndicales, le CGCT par son article L 2251          -3 oblige ces organisations à présenter au conseil municipal un rapport annuel détaillant l’utilisation de la subvention. La légalité de ces subventions est soumise à deux conditions :

  1. S’agissant de l’intérêt local, le motif est à connaitre, il y a jurisprudence là-dessus
  2. Ensuite à connaitre l’action sociale menée par le syndicat, certaines réserves sont connues toujours par la jurisprudence ;

Nous n’avons pas vu de rapport dans le compte administratif, ce qui laisse penser que ces subventions ne sont pas légales, toujours en référence à l’article L 2251-3-1.

Les impôts

Votre discours sur le social n’a pas de réalité dans les faits du point de vue des contribuables les plus modestes. La moyenne des revenus des habitants de notre ville est une des plus faibles du Grand Lyon = 57° ville par rapport aux 66 dans un contexte de défiance, pour ne pas dire de rejet, vis-à-vis du gouvernement actuel, du jamais vu dans la 5° république. Cela devrait vous inciter à changer radicalement de politique fiscale en privilégiant, plus que vous ne le faites déjà, la réduction des dépenses de fonctionnement. La population est en colère, vous en avez eu une nouvelle démonstration dans les urnes hier !

Ce niveau d’impôt est d’autant plus mal vécu par les Villeurbannais qu’au regard des services rendus, le compte n’y est pas. La ville est très mal entretenue même si cela relève du Grand Lyon. Les transports sont inexistants dans les quartiers dits « secondaires » les dimanche et jours fériés. Vous êtes beaucoup critiqué dans ces domaines ; on a même du mal à comprendre votre manque d’influence au niveau du Sytral et du Grand Lyon.

Décision modificative

Là aussi les chiffres donnent le tournis aussi bien quant à l’impact 2014 des rythmes scolaires face aux incertaines contributions parentales qu’il vous est impossible de chiffrer.

La célébration des 80 ans des gratte-ciel, ent

re autres. Les recettes reçues ne changent rien à l’affaire. Je laisse le soin à mes collègues de commenter tout ça dans un moment.

Impôts déguisés – recettes

Alors, il vous faut trouver des recettes de fonctionnement que l’on qualifiera d’impôt déguisé, s’agissant du stationnement par exemple à presque 1 m€. Les Villeurbannais ne sont pas des vaches à lait et il nous semble qu’il y a là une réflexion importante à initier favorisant le stationnement libre pour les habitants de la commune en contrepartie d’un abonnement annuel. Les actions punitives du carnet à souche sont à bannir au profit d’une autre organisation.

Nous apprécions les initiatives qui ont été ou qui seront prises =

  • en matière informatique qui donnera accès à des compétences plus pointues = à cet égard, nous souhaiterions que certains dossiers comme le CCAS et l’application du contrat urbain de cohésion sociale soient présentés en conseil municipal comme le font vos autres collègues de l’agglomération, d’une façon plus circonstancier, c’est la moindre des choses par respect pour l’ensemble des conseillers ici présents,
  • également, la mise en place de la gestion en AP-CP que nous allons voter des deux mains tout à l’heure car l’état des restes à réaliser en immobilisation sont exagérément élevés sur les constructions comme sur les terrains,
  • et enfin la mutualisation des achats qui deviendra d’ailleurs une normalité incontournable ; puisque la future Métropole l’exigera bientôt en quelque sorte à tous niveaux.

Seul le compte de gestion du Trésorier Principal sera voté favorablement.

Je vous remercie.