Débat d’orientation budgétaire 2015 du conseil municipal de Villeurbanne

Michèle MORELPar Michèle MOREL, conseillère municipale de VILLEURNBANNE BLEU MARINE

Monsieur le Maire, Mr le Premier adjoint, mes chers collègues,

Avant de se prononcer sur cette lecture financière purement mécanique du futur dernier vrai budget avant l’ère métropolitaine, nous marquerons un bémole quant à la place donnée aussi bien à l’environnement économique national et à la politique gouvernementale qui ont, c’est vrai, une incidence majeure sur tous les maux que nous connaissons et que nous continuerons de connaitre. Le contexte est affligeant bien sûr mais parce que nous connaissons une telle période de naufrage de la nation, il est essentiel justement qu’au niveau local la majorité en place cherche des nouvelles solutions de rationalisation et d’évolution des cultures en terme de gestion pour compenser les défaillances d’Etat.

La réponse proposée, si je ne me trompe pas, c’est la hausse de 0,5% de l’évolution nominale des bases, évolution aussi des dépenses de fonctionnement ; en attendant l’année prochaine, pour cette fois-ci une hausse d’impôt que vous nous aviez tant promise d’ailleurs durant toute la campagne passée et qui vous sera exigée impérieusement par la Métropole, accompagnée de la hausse de la taxe d’habitation pour résidence secondaire et la hausse des impôts tout court au niveau gouvernemental.

Nous aurions aussi souhaité que ce DOB intègre dorénavant le plan de mandat qui nous permettrait de recontextualiser le budget, c’est-à-dire, votre prospective de mandat, donnant une lecture facilitée et un suivi réaliste sur l’évolution de vos arbitrages politiques et les enjeux communaux. S’il était mis à jour chaque année, nous pourrions alors y voir la vraie lisibilité de votre action publique. C’est dommage d’attendre que cela ne devienne inévitablement obligatoire un jour.

L’originalité de ce futur budget c’est qu’il précède de peu la création au 1er janvier 2015 de la Métropole, nouvelle collectivité à part entière, et non une nouvelle EPCI, puisque la loi Maptam lui rétablit la clause de compétence générale ; ce qui veut tout dire quant aux futurs transferts de compétence pour toutes les communes de l’agglomération. Il est plus qu’étonnant qu’à aucun moment vous n’ayez jugé utile l’opportunité d’un débat dans cet hémicycle comme si l’évènement était tout à fait mineur, sans intérêt comme d’autres dossiers d’importance pour la ville qui restent sous silence.

Au plan local, nous n’avons pas besoin de nous retrancher derrière la politique nationale pour avoir peur des surcoûts considérables, des vraies fortunes qui seront englouties dans cette nouvelle usine à gaz de Gérard Colomb, je veux parler de la Métropole, qui hérite de Confluence, de la dette pharaonique du Conseil Général, j’en passe et des pires. Plus la collectivité est grosse, plus elle génère des frais généraux importants. Le futur super grand lyon deviendra de plus en plus directif au fil du temps. Nous ne sommes pas au bout de nos surprises …. fiscales , un vrai big bang institutionnel !

Nous deviendrons des mairies d’arrondissement, l’idée est déjà en vogue. Vous avez beau vous en défendre, c’est la réalité et vous le savez, les communes seront petit à petit vidées de leur substance, asséchées lentement. Il n’y a qu’à lire votre programme municipal pour se rendre compte de l’importance de la Métropole dans tous les domaines : vous appelez ça les « enjeux métropole ». C’est joli !

Revenons à Villeurbanne

La présentation de ces orientations est très soignée, vraiment complète, nous en remercions les services dont les courbes soulignent la typologie des recettes de la fiscalité ménage qui n’atteint qu’à peine 50% de nos ressources alors que la population frôle les 150 000 habitants, ce qui signifie que la structure de la fiscalité reste la même depuis 10 ans, la situation familiale des contribuables n’évolue pas alors que les dotations en général

baisseront de 9% ; les perspectives sont assez alarmantes considérant votre politique sociale toujours plus en avant alors que nous aurions AUSSI besoin d’une démographie plus aisée.

Année après année, la valse incohérente, ou en tous cas incompréhensible, des systèmes de calcul des dotations perdure et rend illisible la fiscalité au niveau même de l’agglomération. Le phénomène n’est pas nouveau, il était remarquable dès 2001 au moment du report précipité de la TP à la Courly = les simulations n’étaient pas bonnes. Elles sont continuellement recalculées, transformées. De votre côté, vous n’avez pas hésité, à plusieurs reprises, d’utiliser le surclassement démographique permettant de gonfler artificiellement la population de certains quartiers pour en obtenir encore plus de subventions.

Nous ne retiendrons pas la comparaison facile que vous faites volontiers avec d’autres communes de même strate quant aux recettes réelles de fonctionnement = même strate ne veut pas dire même pouvoir d’achat. Je vous rappelle la position faiblarde de Villeurbanne dans la hiérarchie des communes de l’agglomération.

Nous sommes d’accord, par contre, sur votre constat, je vous cite : « fragilité potentielle tant en terme de stabilité que d’évolutivité » s’agissant des fondements de la situation financière de la Ville. C’est la raison pour laquelle votre autosatisfaction de saine gestion n’a plus de sens, a fait long feu tant la politique du logement neuf doit être revue et les dépenses de fonctionnement retravaillées, la hausse prévue, même minime est inacceptable ; j’irai même plus loin, elle n’est plus une attitude correcte de l’action politique.

Il est fondamental de participer à la réduction des déficits publics, l’augmentation des dépenses de fonctionnement n’est pas acceptable à terme, je le répète, chaque collectivité est responsable à 60% de la hausse de leurs dépenses, souligne la Cour des Comptes. Beaucoup d’élus de la majorité ne partagent plus cette conception dépensière, nous remercions pour son bon sens Laurent Baumel, député socialiste qui vient de déclarer, je le cite : « on a compris qu’on a fait une erreur en augmentant les impôts ».

La saine gestion d’une collectivité se définira tout autrement à l’avenir dans le sens inverse que vous conduisez = des économies réalisées. Prenez en compte, s’il vous plait, l’application obligatoire de la loi ALUR pour bon nombre d’entre nous, confisquant un peu plus le pouvoir d’achat de ceux qui devront s’y soumettre + vos injonctions à venir sur les ravalements de

façade ; il ne reste plus qu’à espérer que les copropriétaires, informés de tout ça et qui ne profiteront pas de vos aides (nous verrons ça plus loin dans le conseil), que ces copropriétaires donc ne cherchent pas à quitter la ville car toutes les collectivités, heureusement, n’en sont pas arrivées à ce stade autoritaire. On vous avoue que venant de vous, nous sommes carrément surpris.

Nous attendons donc la présentation du budget et nous voulons y voir Mr le Maire l’application des recommandations de la Cour des Comptes. Nous formulons le vœu que vous vous engagiez dans un plan d’économie volontaire et durable sur la commune ; de toutes façons l’augmentation des dépenses évoluant plus vite que les recettes, il faudra bien un jour vous y résoudre. Ce jour-là, ce sera un changement de culture et de mentalité profond, bénéfique pour tous les Villeurbannais.

Je vous remercie.