Le saviez-vous ?

NorbertHPar Norbert HEKIMIAN, conseiller FN/RBM du 6ème arrondissement

Nicolas SARKOZY, alors Président de la République, avait annoncé la suppression de la taxe professionnelle (impôt local payé par les entreprises) …. Avant de créer trois nouveaux impôts à la place ! Une imposture de plus, une fâcheuse habitude chez cet individu ! … Les entreprises sont principalement concernées par deux d’entre eux : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Mon activité professionnelle me place aux premières loges du grand cirque fiscal qui caractérise désormais notre pays. Alors je peux témoigner du « délirium fiscal » aigu et chronique qui frappe l’UMPS et associés.

L’échéance de la CFE fixée au 15 décembre montre pour nombre d’entreprises une hausse vertigineuse de cet impôt dont les taux et les bases sont votés au niveau du Grand Lyon, future métropole, c’est-à-dire par Monsieur Gérard COLLOMB, ses amis de gauche, et ses alliés de « droite ».

Rappel : un impôt est le produit d’une BASE D’IMPOSITION par un TAUX D’IMPOSITION. Pour augmenter vos impôts, on peut augmenter le taux ou la base ou les deux.

La base de la CFE est la valeur locative des locaux utilisés par l’entreprise. Dans nombre de petites entreprises, cela se traduit par une base faible. Alors, pour éviter d’appliquer strictement la règle légale, le législateur a imaginé l’instauration d’une base minimale (si votre base d’imposition est inférieure, vous êtes quand même taxé sur une base supérieure minimale). Imaginez un impôt sur le revenu calculé sur un revenu minimal supérieur au vôtre …

Par décision en date du 13 janvier 2014 (délibération 2014-4538), le conseil de communauté présidé par Monsieur COLLOMB a fixé les bases minimales (en fonction du chiffre d’affaires) à compter de 2014 (avis d’imposition reçus après les élections municipales … heureux hasard).

Voici le résultat de cette délibération pour quelques entreprises très représentatives (cas réels) qui sont taxées sur la base minimale. Les entreprises n’ont connu aucun changement notable entre les deux années. Le taux d’imposition n’a pas changé (27.26 % : alors attention aux annonces de stabilité des taux !). On remarque en outre que ces entreprises sont désormais taxées en fonction du chiffre d’affaires et plus en fonction de la valeur locative de leurs locaux.

BASE MINIMALE 2013 BASE MINIMALE 2014 CFE 2013 CFE 2014 TAUX d’augmentation 2013 / 2014 (arrondi)
1792 4400 488 1199 + 146 %
1792 2300 488 627 + 28 %
1792 3400 488 927 + 90 %

Conclusion : l’UMPS aide les petites entreprises à sa façon, en les taxant toujours plus ! Monsieur COLLOMB n’est pas en reste. Ce n’est là qu’un exemple parmi tant d’autres. Effectivement, ils sont très compétents.