Oullins – une boucherie hallal condamnée pour manque d’hygiène et travail dissimulé

coativyrPar Muriel COATIVY, responsable du secteur Lônes et Coteaux du Rhône, conseillère municipale Sainte-Foy-lès-Lyon

Le 17 mai 2014, une boucherie hallal d’Oullins se fait épingler pour des manquements d’hygiène et du travail dissimulé pour trois employés. La société a par ailleurs déjà fait l’objet par le passé de plusieurs condamnations pour ces mêmes faits d’accusation.

Légalement, le manquement à l’hygiène peut faire l’objet de très lourdes amendes et surtout imposer la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement. Le travail dissimulé est lui répréhensible de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende (5 ans de prison et 15.000 € d’amende par personne étrangère quand il s’agit d’emploi irrégulier d’étrangers ce qui est le cas pour au moins un des trois employés concernés).

En pratique, malgré la réitération des infractions, la société a été condamnée à 1500 € d’amende et le propriétaire à 4 mois avec sursis et 600 € d’amende. Avec des peines si faibles eu égard aux sanctions prévues par la loi et au caractère réitérant des infractions, comment peut-on espérer que la situation change ? Il faut être pragmatique. Avec des sanctions aussi faibles, le calcul est vite fait pour la société et le gérant : contourner la loi rapporte plus que la respecter.

En marge de cette décision de justice, lorsque les conditions d’hygiène ne sont pas respectées dans un établissement et qu’un risque pour la santé publique peut en résulter, sur rapport du directeur des services vétérinaires, le maire de la commune peut, en vertu du code des communes et des pouvoirs qui lui sont conférés, procéder à la fermeture immédiate de l’établissement. Si la justice est aujourd’hui rendue au détriment de la santé des consommateurs, il est de la responsabilité de Monsieur le Maire, Monsieur Buffet, de remédier à cette carence et prendre les décisions courageuses qui s’imposent avant un drame sanitaire.